Journée ouverte aux partenaires du Réseau et aux entreprises

Lieu : Hôtel Holilday Inn - 10 avenue Antoine Becquerel - Pessac - Rocade sortie 14

Objectifs de la journée : sensibiliser les entreprises aux accords et contrats collaboratifs en matière de propriété intellectuelle :

- se poser les bonnes questions,

- savoir quels sont les points clefs à chaque phase de la négociation et jusqu'à la contractualisation,

- apprendre à coopérer plus efficacement, notamment avec un grand groupe.

Contenu : Horaires de 9h à 17h

- Rappel des bases de la propriété intellectuelle (qu'est-ce qui est brevetable, de l'invention au brevet, le savoir-faire, les autres droits de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale).

- Les différents types d'accords ( prestation de recherche, collaboration, licence, cession) et les principales dispositions de ces accords.

- Les étapes clès de la préparation d'un accord :

• Avant les négociations : formaliser le savoir-faire, identifier les droits et les servitudes des parties, fixer les objectifs de négociation.
• Pendant les négociations : gestion de la confidentialité, méthode de négociation, intérêt d'un protocole d'accord intermédiaire, la faute précontractuelle.

- Jeu de rôle : mise en situation de négociation d'un accord de collaboration entre une PME, un laboratoire et une grande entreprise.

- Recommandations méthodologiques et synthèse de la journée.

Intervenant

Pierre BREESE, Conseil en propriété industrielle, co-auteur du Guide sur la propriété industrielle consultable sur le site de la DGCIS.

Lors de cette journée sera remis aux participants un extrait de ce Guide.

Inscription gratuite sur inscription (avant le 9 avril) :

Réseau Régional d'Innovation - INNOVALIS Aquitaine
Tél. : 05 56 15 11 70 - rdt@innovalis-aquitaine.org