Il s’agit le plus souvent de subventions s’inscrivant dans une fourchette pouvant aller de 35% à 100% des coûts des projets selon les programmes.

Les subventions sont octroyées généralement après sélection des projets soumis en réponse à des appels à propositions publiés par la Commission européenne et en respectant un certain formalisme.

Toute entité juridique peut répondre aux appels à propositions. Dans la plupart des cas, il est indispensable de constituer un consortium de partenaires issus de plusieurs Etats membres de l’Union européenne.

Les programmes européens sont accessibles aux :

• Entreprises, y compris les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaire <50 M€ ou bilan annuel <43 M€). Tous les types de PME sont éligibles : PME à forte capacité de recherche ; PME à capacité limitée de recherche ou PME à fort besoin de recherche

• Centres de recherche et laboratoires publics ou privés

• Centres techniques, fédérations, associations,…