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Où chercher un brevet ?

Dernière mise à jour de ces informations : 3 décembre 2010

Il existe des sites gratuits ou payants de consultation des brevets de pays ou européens ou internationaux spécifiques qui peuvent aider à dresser un état de l’art dans un domaine précis.

Article

Les recherches se font principalement en anglais.

Les principaux sites avec une utilisation gratuite sont :

http://fr.espacenet.com/ : accès aux demandes de brevet français, européens et internationaux déposés depuis 30 ans.
https://www.swissreg.ch/srclient/faces/jsp/patent/sr1.jsp : accès aux brevets suisses.
http://depatisnet.dpma.de/ : accès aux brevets allemands.
http://www.uspto.gov/patft/index.html : accès aux brevets américains.
http://brevets-patents.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/fra/introduction.html : accès aux brevets canadiens.
http://www4.ipdl.inpit.go.jp/Tokujitu/tjftermena.ipdl?N0000=114 : accès aux brevets japonais.
http://www.wipo.int/pctdb/fr/ : accès aux brevets ayant une couverture internationale.
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Voir aussi

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